Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services administratifs et commerciaux fournies par BuroPulse (Fanny SCHALL, Entrepreneur individuel, SIREN 109 789 537) à ses clients, dans le cadre de forfaits mensuels ou de prestations ponctuelles.

Les forfaits mensuels comprennent 5, 10 ou 20 heures d'accompagnement pour le mois concerné. Les prestations sont définies conjointement entre BuroPulse et le client, en fonction de l'activité et du volume disponible.

Le volume d'heures et les tâches sont validés ensemble avant le démarrage de la mission.

Les forfaits sont facturés mensuellement, en HT. La facturation est établie en début de période pour le mois concerné.

Les prestations hors forfait font l'objet d'un devis préalable et d'un accord écrit avant intervention.

Les heures incluses dans le forfait sont valables pour le mois concerné. Les heures non consommées ne sont pas reportables sur le mois suivant.

Toute heure supplémentaire au-delà du forfait fait l'objet d'un accord préalable. Les conditions de dépassement sont précisées dans l'offre validée avant intervention.

Les prestations ponctuelles et spécifiques sont proposées sur devis personnalisé.

Le calendrier de démarrage, les conditions de résiliation et le délai de prévenance sont précisés dans les documents contractuels soumis à validation avant le démarrage de la mission.

BuroPulse s'engage à traiter avec une stricte confidentialité toutes les informations et documents transmis par le client dans le cadre de la mission. Les accès et données ne sont ni communiqués ni cédés à des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.